En France, toute entreprise légalement constituée est assujettie aux impôts. Taxe sur la valeur ajoutée, impôt sur le revenu, impôt sur les résultats ou encore autres redevances, le système d’imposition semble complexe et diversifié. Pour être plus précis, il varie surtout en fonction du statut juridique d’une entreprise. Puisque la fiscalité est un élément sur lequel dépend la vie économique de chaque entreprise, en comprendre ses rouages et ses fonctionnalités devient le devoir du dirigeant. De A à Z, voici les principes de bases des régimes fiscaux français.
L’IR : L’impôt sur le revenu
Contrairement aux idées faites, l’impôt sur le revenu ne concerne pas uniquement la taxe qui touche le salaire des employés, les bénéfices des entreprises y sont également assujettis. En effet, la loi qualifie les bénéfices de revenus imposables. L’IR est un impôt prélevé à la source et est personnel. En d’autres mots, il n’est pas payé au nom de l’entreprise, mais au nom des bénéficiaires de ses résultats. Tel est le cas de l’entrepreneur, d’un associé ainsi que des actionnaires. Selon la loi, les entreprises qui y sont soumises sont :
– Les EURL composées d’une personne physique comme unique associé
– Les micro-entreprises
– Les EIRL
– La société civile
– Les SNC
– Les entreprises individuelles
L’IS : L’impôt sur les sociétés
L’impôt sur les sociétés est le second régime fiscal dédié à l’imposition des résultats d’une entreprise. Il s’agit notamment de l’impôt sur les bénéfices des sociétés. L’impôt sur les sociétés est payé au nom de l’entreprise et est prélevé directement sur ses bénéfices. Celles qui sont soumises à l’IS sont :
– Les SASU
– Les SAS
– Les EURL composées d’une personne morale comme unique associé
– Les SCA
– Les SARL
– Les Sociétés anonymes
La TVA : la taxe sur la valeur ajoutée
La TVA est le régime d’imposition le plus connu et le plus utilisé dans tout l’hexagone. En effet, toute organisation à but lucratif ou commercial y est assujettie. Selon la législation en la matière, il existe quatre catégories de régimes.
– Un régime de TVA réel simplifié
– Un régime de TVA réel normal
– Un régime de TVA franchisé en base
– Un régime de TVA mini-réel