Une disposition d’ordre public stipule que chaque salarié a droit à un congé payé par l’employeur chaque année. C’est un droit inaliénable qui s’adresse à tout salarié, quels que soient sa qualification, sa catégorie, son emploi, son horaire de travail et sa rémunération. Sachez que salariés à temps partiel et salariés à temps plein ont les mêmes droits de congé. Ces congés doivent être pris chaque année et ne peuvent être remplacés par une indemnité équivalente.
Conséquences
Un congé, comme son nom l’indique, permet au salarié de prendre un repos bien mérité. En voici les conséquences : d’un côté, le salarié ne peut pas refuser ses congés payés et n’a pas le droit d’en demander une indemnité en contrepartie, de l’autre, l’employeur ne peut pas proposer au salarié de lui verser une indemnité à la place de ses congés payés. Les congés payés permettent à l’entreprise d’embaucher des demandeurs d’emploi pendant une certaine période, ce qui veut dire que le salarié qui va mettre à profit ses congés payés contre paiement privent ces demandeurs d’emploi d’un travail. De ce fait, ce salarié peut être poursuivi en justice par le préfet ou par le maire, et l’employeur peut se trouver sous le coup de la loi également.
Nombre de jours de congés
Un salarié a droit à un congé de deux jours et demi de jours ouvrables par mois et dans une année, ce congé ne doit pas dépasser 30 jours ouvrables ou 5 semaines. Un mois de travail ici est égal à 24 jours de travail, soit 4 semaines. A savoir également que la totalité des heures chômées au titre de l’activité partielle est aussi comptée pour le calcul des congés payés. Si le nombre des jours de congés n’est pas entier, le nombre est porté au nombre supérieur, c’est-à-dire pour 16,5 jours de congé seront comptés pour 17 jours de congé.